Mentions légales

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION.

1. OBJET

1.1 Le présent site Internet (le “Site”) est un site d’information traitant de la voiture et de l’automobile en général, et plus particulièrement du bail tous frais compris et de la gestion de parc de véhicules.
1.2 Il s’agit des conditions générales (les « Conditions ») qui régissent l’accès de l’utilisateur (« vous », « vos » ou « votre ») et l’utilisation du contenu qui vous est proposé par ALD SA et Axus Luxembourg (« ALD », « nous », « nos », « notre ») sur le présent Site.
1.3 Le Site: energie.aldautomotive.lu
est hébergé par :
Synalabs
46 Rue de Douai, 75009 Paris
Représentant légal : M. Jean-François Chanal
Avec l’assistance de :
AXUS Luxembourg, société opérant selon la législation luxembourgeoise sous la dénomination commerciale ALD Automotive, enregistrée à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) sous le numéro d’inscription d’entreprise B 23 299, dont le siège social est situé 270, route d’Arlon 8010 Strassen, Luxembourg.
Représentant légal : M. Dominique Roger
Webmasters locaux : Locila Ramos et Catherine Leurquin
1.4 Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. En accédant au présent site et en utilisant son contenu, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d’être engagé par chacune de leurs dispositions.

2. DROITS PROPRIÉTAIRES

2.1 Vous ferez uniquement un usage approprié des termes et des marques en lien avec ALD, comprenant sans y être limités les représentations stylisées, tous les logos et symboles associés et les combinaisons des éléments précédents avec d’autres termes ou marques (« Marques commerciales ») et vous n’utiliserez pas les Marques commerciales : (i) comme vos propres Marques commerciales ou parties de vos propres Marques commerciales ; (ii) d’une façon susceptible de prêter à confusion ; (iii) pour identifier des produits ou services avec lesquels elles n’ont aucun lien ; (iv) pour faire la promotion ou autre de produits ou services avec lesquels elles n’ont aucun lien ; ou (v) d’une quelconque façon affectant ou pouvant affecter négativement l’image d’ALD ou de l’une ou l’autre de ses filiales et sociétés affiliées (les “Sociétés affiliées”)
2.2 Vous reconnaissez et acceptez que le contenu, comprenant sans y être limité, les données, les bases de données, les informations, les matériaux avec du texte, les images, les photographies, les logiciels, les fonctionnalités et les graphiques contenus dans ou accessibles par le biais du Site (le “Contenu”), qu’il vous soit présenté par ALD ou tout tiers, est protégé par des droits d’auteur, des droits de propriété industrielle et commerciale, des marques de service, des brevets ou d’autres droits ou lois sur la propriété. Tous les droits sont expressément réservés.
2.3 Sauf autorisation expresse par la loi en vigueur ou accord contraire (en tout en partie), vous n’êtes pas autorisé à :
– copier, divulguer, modifier, reformater, afficher, distribuer, accorder une licence pour, transmettre, vendre, effectuer, publier, transférer, mettre en lien, inverser, concevoir et décompiler le Contenu ;
ou
– supprimer, modifier et dissimuler d’une quelconque façon le Contenu ou sinon faire un usage de tout matériau obtenu pendant l’utilisation du site, sauf spécification contraire expresse ;
ou –
copier ou utiliser le Contenu à des fins commerciales ;
ou
– supprimer ou modifier tout avis de droit d’auteur, de marque commerciale ou autre droit de propriété intellectuelle spécifié dans le contenu.
2.4 Vous êtes uniquement autorisé à accéder au et à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions
2.5 Sauf spécification contraire, aucun élément dans les présentes Conditions ne sera considéré comme accordant une licence exclusive ou tout autre transfert, en votre faveur, des droits de propriété intellectuelle ou propriétaires autres d’ALD ou de ses Sociétés affiliées ou de tout tiers.
Vous vous abstiendrez notamment de vendre, fournir, prêter ou louer tout ou partie du Contenu à des tiers, d’accorder des licences d’utilisation de ce dernier ou de le mettre à disposition d’une quelconque façon, par tout moyen légal, sans le consentement écrit préalable d’ALD..
2.6 A titre exceptionnel, certaines parties du Contenu sont / peuvent être la propriété de leurs auteurs respectifs.

3. CONTENU PROPOSÉ SUR LE SITE

3.1 Le Contenu sur le Site vous est proposé à des fins d’information. Il est de votre responsabilité, avant tout accès et utilisation du Site, de vous assurer par un quelconque moyen que le Site est à jour et correspond à vos besoins. Le Contenu est périodiquement mis à jour et/ou modifié et il vous revient de contrôler régulièrement le Contenu pour vous assurer que vous disposez des dernières mises à jour et/ou modifications. ALD se réserve le droit de mettre à jour et/ou modifier à tout moment le Contenu. En poursuivant l’accès et l’utilisation du Contenu, vous en acceptez les mises à jour et/ou modifications.
3.2 Bien que nous mettions tout en œuvre pour vous fournir un Contenu exact, ni ALD ou ses fournisseurs ou employés, ni l’une ou l’autre de ses Sociétés Affiliées ou de leurs fournisseurs ou employés, ne peut fournir une quelconque garantie, explicite ou implicite, ou assumer une responsabilité légale (dans les limites spécifiées par la loi) ou un engagement quant au caractère approprié, à la fiabilité, l’actualité, l’exactitude ou l’intégralité du Contenu.
3.3 L’accès et l’utilisation du Contenu peuvent être restreints pour certaines personnes ou dans certains pays. A ce titre, vous vous assurerez que vous êtes légalement autorisé à accéder au et à utiliser le Contenu.
3.4 Nous ne serons pas tenus responsables pour les liens hypertextes créés vers d’autres sites, et notamment pour le contenu desdits sites. Nous ne serons pas tenus responsables pour les liens hypertextes créés vers le présent Site et nous interdisons toute personne de créer ce type de lien sans autorisation expresse préalable. Vous vous abstiendrez également d’effectuer des liens profonds vers le Site à une quelconque fin, sauf autorisation expresse écrite de notre part.
3.5 Nous nous réservons également le droit d’inclure des publicités de notre choix sur les pages du Site.

4. RESPONSABILITÉ

4.1 ALD ne garantit pas le bon fonctionnement du Site sans interruption, ni erreurs de fonctionnement. Plus particulièrement, son service pourra être momentanément interrompu pour réaliser une maintenance, des mises à jour ou des améliorations techniques. ALD se dégage également de toute responsabilité pour tout dysfonctionnement, incapacité d’accès ou de faibles conditions d’utilisation du Site, notamment en raison d’un équipement inapproprié, de perturbations liées au fournisseur du service Internet, à la saturation du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté.
4.2 Ni ALD ni l’une ou l’autre de ses Sociétés affiliées ne sera tenue responsable pour toute perte de jouissance, de profits ou de données ou pour tout dommage indirect, spécial ou immatériel, que ladite perte ou ledit dommage émane dans le cadre d’un contrat, d’une négligence ou d’une action préjudiciable, comprenant sans y être limité, toute perte liée à :
– l’utilisation que vous pouvez faire du Site ou la confiance dans le Site ou toute perte de tout Contenu entraînant des retards, des non-livraisons, des livraisons manquées ou des interruptions de service ;
et
– des défauts pouvant exister ou pour tout coût, perte de profit ou perte indirecte émanant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ou accéder au Site ou d’une panne, d’une suspension ou d’un retrait du Site en tout ou partie, à tout moment ;
et
– un défaut de votre part ou des entreprises ou entités que vous représentez, à respecter les instructions d’installation de logiciels du Site.
4.3 Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, nous fournissons le présent Site et son Contenu « en l’état » et nous nous dégageons de toute condition, représentation ou garantie pouvant être rendue implicite ou être intégrée dans les présentes Conditions, par la loi ou autre. Votre unique recours selon les présentes Conditions est d’interrompre l’utilisation du Site.
4.4 ALD fera tout son possible, dans la mesure du raisonnable, pour s’assurer que le Site ne contient aucune inexactitude, erreur, virus ou défaut ; toutefois, ALD ne garantit pas que cela soit le cas.

5. INDEMNISATION

Vous dégagerez sur demande ALD et ses Sociétés affiliées de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers et vous indemniserez ces dernières pour toute perte, coût, action, poursuite, plainte, dommage, dépenses (y compris les frais et dépens juridiques raisonnables) ou responsabilité, supporté ou encouru directement ou indirectement par ALD à la suite d’un accès ou de l’utilisation du Site ou d’une violation ou inobservation des présentes Conditions de votre part.

6. AMENDEMENT DES CONDITIONS

ALD se réserve le droit d’amender à tout moment les Conditions en ligne. Lesdits amendements entreront en vigueur dans un délai d’un (1) mois après leur publication sur le Site. En accédant au et en utilisant le Site, vous acceptez d’être engagé par les Conditions en vigueur au moment de votre accès ou utilisation. Il vous revient donc de consulter les présentes Conditions chaque fois que vous accédez au ou utilisez le Site.

7. SUSPENSION ET RÉSILIATION DE L’ACCÈS ET DE L’UTILISATION DU SITE

7.1 ALD peut suspendre l’accès et l’utilisation du Site (i) pour des travaux de réparation et de maintenance et (ii) pour mettre à jour et/ou modifier le Contenu en tant que de besoin et (iii) au cas où ALD pense que vous ou une quelconque personne ayant pris connaissance de votre mot de passe êtes susceptible de violer les présentes Conditions.
7.2 ALD peut résilier l’accès et l’utilisation du Site si ALD cesse de proposer le Site pour une quelconque raison.
7.3 ALD fera tout son possible, dans la mesure du raisonnable, pour vous informer dans les meilleurs délais et vous indiquer le motif de la résiliation. Dans ce cas, vous conserverez le droit de contacter le webmaster. En toutes circonstances, vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation ou compensation financière pour quelque raison que ce soit.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

8.1 Protection des données
Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous veillons donc à ce que les données personnelles collectées lors de la consultation du présent Site soient traitées conformément aux dispositions de la loi du 02 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
8.2 Vos données personnelles
Afin de pouvoir traiter les demandes d’informations que vous nous adressez lors de la visite du présent Site, nous sommes amenés à collecter, traiter (par ordinateur) et stocker certaines informations personnelles sur vous (« Données personnelles »).
Ces informations nous sont exclusivement destinées et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers dans un but publicitaire, marketing ou pour tout autre but n’étant pas associé à nos services.
8.3 Déclaration de consentement concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles
Via la mention « J’accepte de recevoir des offres commerciales de la part d’ALD Automotive » ou par votre participation à notre quizz via le formulaire de « demande d’étude personnalisée », vous nous autorisez expressément à utiliser vos données personnelles récoltées, ceci à des fins de gestion des relations commerciales, de prospection et d’études statistiques, de gestion du risque et de sélection, de prospection et de réalisation d’actions de vente, de respect des obligations légales et statutaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et les actions terroristes.
Dans le cadre du quizz, les données ne seront utilisées qu’aux seules fin d’offres liées aux résultats dudit quizz.
8.4 Transfert de données
Le processus utilisé n’implique aucun transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne.
8.5 Cookies
Nous pourrons également conserver des « cookies » sur votre ordinateur afin de faciliter votre navigation et de réaliser des statistiques.
Ces cookies ne contiennent aucune information personnelle relative aux visiteurs.
Un « cookie » stocke des informations concernant vos habitudes de navigation sur le présent site Internet (pages déjà consultées, l’heure et la date, etc.), auxquelles nous pourrons accéder lors de votre prochaine visite sur le Site.
En poursuivant votre navigation, vous consentez à l’utilisation des cookies.
Vous pouvez désactivez le stockage des cookies conformément aux explications mentionnées ci-après.
Pour Internet Explorer 5:
Dans la barre de menu, cliquez sur « Outils », puis sur « Options Internet ». Sélectionnez l’onglet « Sécurité », puis cliquez sur le bouton « Personnaliser le niveau ». Dans le menu déroulant, cochez la case « Autoriser les cookies placés sur votre ordinateur ». Vous pouvez ensuite choisir l’une des options suivantes : Activer/Demander/Désactiver.
Pour Netscape Communicator:
Dans le menu « Edition », sélectionnez « Préférences ». Cliquez sur la catégorie « Avancé ». Vous pouvez ensuite choisir l’une des options suivantes : Accepter tous les cookies/Accepter uniquement les cookies renvoyés vers le serveur original/Désactiver les cookies. De plus, vous pouvez cocher l’option : « M’avertir avant d’accepter un cookie ».
Pour Internet Explorer 6 or 7 :
Dans la barre de menu, cliquez sur « Outils », puis sur « Options Internet ». Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez paramétrer le niveau de confidentialité, depuis “Bloquer tous les cookies” jusqu’à “Accepter tous les cookies”.
Pour Firefox 3
Dans la barre de menu, cliquez sur « Outils », puis sur “Options”. Dans l’onglet « Confidentialité », une section est consacrée aux cookies, où vous pouvez accepter ou non les cookies.
8.6 Sécurité des informations
Toutes les informations qui sont sauvegardées sur les serveurs du groupe ALD sont protégées par des systèmes de sécurité contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Les mesures de sécurité mises en œuvre font l’objet d’améliorations permanentes et tiennent compte de l’évolution technologique.
8.7 Droit d’accès à vos données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel afin de procéder à la modification ou d’interdire le traitement, l’enregistrement et l’exploitation de celles-ci. Vous avez partant le droit de procéder à tout moment au retrait de l’autorisation donnée en vous adressant à : AXUS Luxembourg SA , 270 Route d’Arlon, 8010 Strassen ou via les webmasters locaux.

9. GÉNÉRALITÉS

9.1 Loi applicable et juridiction – Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément à la législation luxembourgeoise et vous vous soumettez par les présentes à la juridiction exclusive des cours et tribunaux luxembourgeois.
9.2 Divisibilité – Les présentes Conditions sont divisibles au sens où si l’une ou l’autre des dispositions est jugée illégale ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, la disposition en question sera alors considérée comme nulle, sans altérer les autres dispositions des présentes Conditions.
9.3 Cession – Vous vous engagez à ne pas céder, revendre, sous-louer ou d’une quelconque autre manière transférer vos droits ou obligations conformément aux présentes Conditions. L’inobservation de cette restriction, d’une façon ou d’une autre, de manière effective ou non, entraînera la résiliation immédiate des Services par ALD. A sa seule discrétion, ALD pourra céder les présentes Conditions, en tout ou partie, à des tiers.
9.4 Intégralité de l’accord – Les présentes Conditions constituent l’ensemble de l’accord entre les parties, relativement à l’objet du présent accord, et annulent et remplacent l’ensemble des précédents engagements, communications et accords entre les parties, qu’ils soient oraux, explicites ou implicites.
9.5 Pas d’abandon, d’accord ou de représentation – Notre défaut à réagir à une inobservation de votre part ou d’autres personnes n’entraîne pas l’abandon de notre droit à réagir à ladite inobservation ou à des inobservations ultérieures ou autres similaires. Sauf spécification contraire et explicite dans les Conditions, aucune représentation, aucune déclaration, aucun consentement, aucun abandon ni aucun acte ou omission d’ALD ou de ses Sociétés affiliées ne sera considéré comme engageant contractuellement ALD ou l’une ou l’autre de ses Sociétés affiliées.
Autres informations à propos de nos COOKIES